Conforme au RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données

Sur www.dorconfort.com, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme Caroline Alessi, désignée dans les Mentions Légales. Toutes les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être faites sur l’adresse mail suivante : juridique@dorconfort.com

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’ensemble des utilisateurs du site www.dorconfort.com (tous sous-domaines éventuels compris) sur les données collectées pendant et après leur utilisation du site, et sur les obligations de Dorconfort en la matière.

La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, être la seule opposable concernant l’utilisation du site précité, et applicable à toutes les catégories d’utilisateurs. Elle est accessible sur le Site à tout moment de votre utilisation du site, et il est recommandé de la lire attentivement.

Dorconfort atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée, effectuer la collecte et le traitement des données de façon licite, loyale et transparente, et agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables.

Article 1. Définitions

Il est admis que les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables à la présente Politique de Confidentialité, et que les termes qui y sont utilisés doivent être compris en fonction des définitions précisées dans l’article 1 des CGU de Dorconfort.

Article 2. Attestation de responsabilité

La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par Dorconfort dans le cadre de ses activités commerciales à distance sont réalisés conformément aux règles en vigueur dans l’Union Européenne (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous la responsabilité de Mme Caroline Alessi, désignée dans les Mentions Légales.

Article 3. Objets et finalités de la collecte

La collecte des données effectuée sur ou via le Site se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par Dorconfort, qui s’engage à prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.

La collecte et le traitement des données effectuées via le Site est réalisé pour :

  • permettre à Dorconfort de mieux connaître son audience pour optimiser la gestion de ses relations avec ses Utilisateurs/Clients, via l’analyse et la mesure de l’audience du Site, ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;
  • assurer l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut notamment inclure la consultation, la souscription et/ou l’inscription (comptes personnels, webinaires, événements, etc.), les échanges écrits, la publication d’avis et commentaires, l’exécution des commandes, la prise de contacts, la réalisation des Services, le téléchargement et l’archivage de contenus spécifiques, la gestion des comptes personnels et des Données, les notifications, invitations, sollicitations et communications diverses de Dorconfort ;
  • permettre à Dorconfort d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des lettres d’actualités (visant notamment à les informer sur l’utilisation et l’évolution du Site, les prochaines sorties de Produits et de Services, les conseils spécifiques de Dorconfort, etc.) ; la prospection et/ou l’envoi d’informations (newsletters), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
  • permettre à Dorconfort d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées sur le Site, et d’améliorer tant le Site que ses offres commerciales ; sont comprises dans cette finalité, la gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ; sont également comprises l’éventuelle participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • assurer la bonne exécution de ses obligations à l’égard des Clients, accompagnés par Dorconfort via des Services divers qui impliquent par nature de fournir volontairement des informations à caractère personnel, ce qui comprend : Identifier les personnes utilisant le Site pour commander les Produits et/ou Services ; effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ; permettre la bonne exécution des paiements, mais également la prévention et la lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ; gérer les impayés et les contentieux ; traiter les questions et les éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • permettre à Dorconfort d’assurer la bonne gestion de ses relations avec ses partenaires commerciaux éventuels, qui sont toujours identifiés clairement et garantissent par contrat le même respect de la confidentialité que cette dernière. Aucune communication de données n’est effectuée à ces partenaires sans le consentement explicite et préalable du Client/Utilisateur.

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

Conformément à l’article 6 du RGPD, Dorconfort peut parfaitement procéder à la collecte et au traitement des données, pour exécuter ses obligations dans le cadre de l’achat de ses Produits et Services conformément à ses CGV, ainsi que pour protéger ses intérêts légitimes.  

Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès.

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, Dorconfort s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les Utilisateurs et Clients.

Article 4.1. Bandeau informatif et consentement relatif aux cookies

Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Siterappelle aux Utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, en cliquant sur le bouton « OK » situé sur ce bandeau informatif (ou un nom de bouton équivalent revêtant le même sens, et attestant le consentement de l’Utilisateur).

Les cookies déposés sont nécessaires à l’exploitation optimale du Site par Dorconfort, du point de vue de la connaissance de son audience, et sont automatiquement supprimés au bout de quatorze (14) mois ; le contenu de la collecte est explicité dans l’article 5.1 de la présente Politique de Confidentialité.

Les Utilisateurs peuvent également prendre connaissance de l’ensemble des conditions de la collecte en consultant la présente Politique de Confidentialité.

Article 4.2. Consentement explicite pour utiliser les fonctionnalités du Site (optin)

Le consentement des Utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par une signature physique ou numérique, et/ou le remplissage d’une case à cocher et/ou tout autre moyen de récolter le consentement de façon claire et dénuée d’ambiguïté (optin), notamment dans les cas suivants : contacter Dorconfort en utilisant un ou des formulaire(s) de contact en ligne, pour souscrire à des Services et passer commande, ou utiliser les fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (réponse aux sondages, inscription à des événements en ligne ou non – ateliers, webinaire, masterclass, formations, etc.).

Dans tous les cas, Dorconfort laisse aux Utilisateurs la possibilité effective de retirer leur consentement aux traitements actuels et/ou futurs, par tous moyens adéquats, tels que notamment : «optout» et désabonnement dans les courriels, demande écrite formelle, etc.

L’ensemble des conditions d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles sont définies dans l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

Article 5. Contenu de la collecte

Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du Site

Lors de la consultation des pages d’informations, Dorconfort collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à la consultation et celles permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, concernant les interactions possibles entre les Utilisateurs et le Site :

  • Nombres de pages vues ;
  • Origines du trafic ;
  • Dates et heures ;
  • Lieux de visite (géolocalisation approximative) ;
  • Durée des visites.

Aucune de ces données, traitées isolément ou ensemble, ne peuvent permettre d’identifier une personne, et sont toutes à ce titre considérées comme des données anonymes ou anonymisées.

Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site et/ou des Services

Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes :

État civil et données de contact

  • Adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone ;
  • Le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire de contact et/ou de la messagerie instantanée ;
  • Les commentaires laissés par les Utilisateurs sur le Site.

Données de facturation et relation commerciale

  • Adresses de facturation (courriel et postal) et de livraison ;
  • Coordonnées bancaires pour réaliser les paiements ;

Données de gestion des clients et des apprenants pour les formations et accompagnements

  • identifiants et mots de passe en cas d’inscription aux formations ou tout autre Produit nécessitant la connexion à une ou plusieurs plateforme(s) tierce(s) ;
  • informations renseignées dans les sondages ;
  • informations fournies lors des séances d’accompagnement ;
  • informations fournies lors des événements en direct, en ligne ou non.

Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon l’utilisation du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant, ou dans le(s) document(s) concerné(s).

Les Utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de Dorconfort en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.

De même, les Utilisateurs admettent que leur défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à Dorconfort de refuser, suspendre ou cesser tout Service et/ou commande de Produit éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

En vertu de son pouvoir de modération et de contrôle sur l’ensemble des activités du Site, Dorconfort se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles concernant les données renseignées par les Utilisateurs, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires. 

Article 5.3. Données sensibles volontairement renseignées par les Utilisateurs et Clients

Les Utilisateurs et Clients admettent que les données éventuellement considérées comme sensible au regard de la Loi (et notamment du RGPD) sont collectées exclusivement sur la base de leur consentement exprès et préalable à cette collecte, par tous moyens clairs et dénués d’ambiguïté.

Les informations qu’ils renseignent dans les sondages, formulaires, évaluations, tests, séances ou sessions de travail, ou tout autre document proposé par Dorconfort pour mieux les connaître et mieux exécuter ses obligations en cas de commande Produits ou Services, sont collectées et traités par cette dernière de façon légitime et proportionnée aux finalités poursuivies dans ce cas.

Dans ce cadre l’Utilisateur admet que les informations suivantes sont susceptibles d’être recueillies dans ce cadre strict :

– situation personnelle et professionnelle, toutes potentielles données utiles à la réalisation efficace des missions, liées à la gestion du temps et de la qualité de sommeil et à l’état d’esprit actuel et souhaité de la personne accompagnée (notamment et non limitativement, date et lieu de naissance, captures d’écran de calendrier, de post it, de tableaux de bord professionnels ou personnels, listes et notes personnelles, habitudes de vie personnelles et professionnelles, évènements traumatiques, informations généalogiques, difficultés psychologiques, troubles affectifs, etc.), les objectifs souhaités, les difficultés ressenties en matière de bien-être.

Article 6. Utilisation des cookies

L’utilisation opérationnelle du Site peut rendre nécessaire l’utilisation de cookies ou de technologies similaires de tracking informatique, implantés sur le terminal des Utilisateurs, et qui donnent accès àDorconfort à des informations de connexion standards (adresse IP, heure de navigation, lieu approximatif, etc.).

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre les habitudes d’utilisation, le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.

Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

Les Utilisateurs admettent devoir consulter et vérifier les paramètres de confidentialité de leur propre navigateur internet (qui les stocke et les gère), s’ils refusent l’utilisation de ces cookies.   . Dorconfort recommande une configuration personnelle de la part des Utilisateurs acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.

Article 8. Sécurité du traitement

Article 8.1. Obligations générales de sécurité

Dorconfort s’engage à prendre toute précaution nécessaire et/ou utile pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (voir Mentions Légales ). 

Les mesures de sécurité sont adaptées au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles des Utilisateurs et Clients. 

Des sauvegardes sont effectuées régulièrement par l’hébergeur du Site, ainsi que par Dorconfort, afin de pouvoir assurer une remise en état du Site en cas de problème affectant sa sécurité, son intégrité, ou son existence.

En particulier, Dorconfort met en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site elles-mêmes, les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site, à l’exception du ou des autre(s) site(s) de Dorconfort, n’est pas placée sous le contrôle de cette dernière, qui décline toute responsabilité quant auxdits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient (les conditions de sécurité informatique relatives au Site en général sont détaillées dans les CGU de Dorconfort).

Article 8.2. Obligations d’information en cas de failles de sécurité

Dorconfort s’engage à la plus grande transparence dans sa communication relative à la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients.

Dans l’éventualité où Dorconfort prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles de ses Utilisateurs et Clients stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation de risques de sécurité, cette dernière s’engage à :

  • Notifier aux Utilisateurs/Clients l’incident dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 9. Confidentialité du traitement

Article 9.1. Données de navigation

Dorconfort ne communique les données à caractère personnel confidentielles collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime des personnes mentionnées ci-dessous :

  • Le personnel salarié éventuel de Dorconfort (stagiaires compris);
  • Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part;
  • La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité, de l’administratif, et/ou des aspects juridiques de l’entreprise de Dorconfort, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;   
  • Les partenaires commerciaux éventuels de Dorconfort, sous réserve de recueillir le consentement explicite de l’Utilisateur/Client.
  • Les éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement des commandes impliquant ces derniers, qui n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui les lie à Dorconfort, et sous réserve du respect des obligations contractuelles les liant à Dorconfort.
  • Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités publiques, réglementaires ou judiciaires, etc.) ; en cas de livraison de Produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.
  • Les éventuels cessionnaires en cas de participation de Dorconfort à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, sous réserve de garantir le même niveau de protection et de confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, qui seront informés avant ledit transfert ou la soumission à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans ces cas de communication de vos données personnelles à un tiers, Dorconfort assure que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques ou équivalentes aux siennes.

 Dans ces cas, Dorconfort s’engage à garantir que les tiers concernés présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Les Utilisateurs admettent être responsables de leurs identifiants et mots de passe, qu’ils peuvent créer, modifier et/ou récupérer le cas échéant, via les procédures indiquées directement sur le Site. Ils renoncent à rechercher la responsabilité de Dorconfort en cas de perte, vol, détournement de ces identifiants.

Article 9.2. Données recueillies pendant les accompagnements

Dorconfort s’engage sans réserve à ne pas communiquer lesdites données à caractère personnel confidentielles collectées pendant les accompagnements spécifiques, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception des éventuels témoignages non anonymes laissés par les Clients, en vertu de ses CGU, ainsi que des communications de données imposées par la Loi ou les autorités judiciaires.

Article 9.3. Transfert de données personnelles à l’étranger

En vertu de la réglementation applicable aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, Dorconfort s’engage à ne transférer, le cas échéant, des données personnelles collectées, que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent (pour les transferts vers les États-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement).

Dorconfort s’engage à s’abstenir de transférer les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, à moins d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

L’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de Dorconfort, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à Dorconfort de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics), sans que cette dernière n’ait d’emprise sur ce transfert.

Article 10. Conservation des données et délais

Article 10.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs

Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties, et tant qu’elles servent la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement et pour laquelle elles continuent d’être traitées, et tant que cette finalité perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’Utilisateur concerné.

Les délais de conservation indiqués démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la dernière interaction entre les Parties, matérialisée par une manifestation non équivoque de la part de l’Utilisateur/Client de sa volonté d’interagir avec Dorconfort.

Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression).

Une fois les délais de conservation dépassés, le consentement peut dans certains cas être renouvelé par l’Utilisateur. A défaut, les données concernées seront anonymisées et conservées à des fins statistiques ou de preuve.

Article 10.2. Délais de conservation applicables aux différentes données

La conservation des données stockées est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve éventuelle des activités commerciales de Dorconfort.    

Les délais sont fixés à :

  • quatorze (14) mois concernant les données de connexion et de mesure d’audience (notamment, les cookies, programmés pour être automatiquement supprimés après ce délai) ; la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite, ce qui implique le renouvellement du consentement de l’Utilisateur à l’issue de ce délai.
  • quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, lorsqu’elles sont collectées et conservées parDorconfort (par principe, les données bancaires nécessaires à la réalisation des commandes ne sont pas conservées par Dorconfort – elles sont gérées intégralement par les tiers de paiement) ;
  • au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;

Ce délai de trois années court à compter du dernier contact actif pour les Utilisateurs, et à compter de la fin de leur abonnement ou de la délivrance parfaite pour les Clients.

Dorconfort s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement des Utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout). Elle s’engage également à cesser ces envois sur simple demande des Utilisateurs, dans les conditions de l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

Plus précisément, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site ou n’a pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, ce dernier pourra recevoir un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données pourront être supprimées des bases de données de Dorconfort.

Article 10.2. Archive des données

Passé les délais précités dans l’article 10.1, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique distinct, à des fins de preuve et en accès strictement limité.

 Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Dans ce cas, les Utilisateurs admettent que leurs données personnelles peuvent être purgées du système informatique de Dorconfort sans possibilité de récupération.

Article 11. Droit des personnes sur leurs données collectées

Article 11.1. Contenus des droits des personnes

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, et/ou d’effacement des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment par courriel sur l’adresse suivante :  juridique@dorconfort.com , ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).

Les Utilisateurs disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Dorconfort, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le consentement au traitement peut être retiré sans porter atteinte à la licéité  de ce traitement, fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les Utilisateurs peuvent également définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils souhaitent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. 

Les Utilisateurs peuvent toujours introduire une réclamation auprès de la CNIL, si les réponses de Dorconfort leur paraissent insatisfaisantes.

Article 11.2. Exercice des droits des personnes

Dorconfort s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse suivante : juridique@dorconfort.com , et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, Dorconfort peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage. 

Les Utilisateurs admettent sans réserve qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression peut empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles ainsi que la jouissance des Services, du fait de la nécessité de ces données pour utiliser le Site, en partie ou dans son ensemble. Par conséquent, si ces droits sont exercés au moment de la commande de Produits ou Services, ladite commande ne pourra être effectuée.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Article 12. Désaccords et litiges

De convention expresse entre les Parties, la présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.

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