CGU
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Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») sont réputées complètes et à jour, et régissent l’utilisation du site internet : www.dorconfort.com, comprenant tous sous-domaines et tous sites y inclus, appartenant à son éditeur, propriétaire et représentant unique desdits domaines et sites. 

L’acceptation des CGU est implicite du fait de votre navigation, en cas de consultation seule du contenu du site précité, et devient obligatoire et explicite en cas d’utilisation de ses fonctionnalités spécifiques (notamment le formulaire de contact, etc.).

Cette acceptation emporte votre adhésion expresse et sans réserve à leur application.

L’éditeur du site précité atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Tout contrat particulier s’ajoutant éventuellement aux présentes CGU sera notifié pour acceptation expresse.

Article 1. Définitions des CGU

Le Site : le site internet accessible à l’adressewww.dorconfort.com dans son ensemble.

Le Contrat/les CGU : l’ensemble du présent contrat/des présentes Conditions Générales d’Utilisation, indivisibles, régissant entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les utilisateurs, également dénommé les « CGU » ou le « Contrat ». 

Dorconfort : la société éditrice du Site (SASU Positivvalor), propriétaire, représentante unique du Site, de l’enseigne commerciale « Dorconfort », telle que désignée dans les Mentions Légales.

La Politique de Confidentialité : l’ensemble du document rassemblant les engagements de Dorconfort sur la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site, qui est accessible en cliquant ici.

L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

Les Parties : désigne ensemble Dorconfort et l’Utilisateur ayant consenti au présent Contrat.

Tiers : toute personne non partie au présent Contrat. 

Produit(s) : tout type de bien matériel, physique ou dématérialisé, pouvant être proposé par Dorconfort, sur le Site ou non, dans le cadre de son activité professionnelle.

Service(s) : désigne l’ensemble des services commerciaux proposés par Dorconfort.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site directement par Dorconfort.

Les Données : l’ensemble des données, contenus, et informations éventuellement renseignées par l’Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du Site.

Article 2. Objet du contrat

Le présent Contrat régit entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les Utilisateurs, à partir de tous terminaux informatiques et de n’importe quel pays, et a pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans ce cadre :

  • Il définit les modalités et conditions d’utilisation de l’ensemble des applications et fonctionnalités incluses dans le Site ;
  • Il fixe les conditions d’utilisation des informations et contenus appartenant à Dorconfort accessibles sur le Site, au regard de tous droits de propriété intellectuelle éventuels ;
  • Il définit la durée du contrat, ainsi que les modalités de résolutions des litiges.
  • Il est admis entre les Parties que les présentes CGU n’ont en aucun cas pour objet ni pour effet de régir les ventes de Produits et/ou de Services de Dorconfort, qui ne sont réalisées que hors ligne et sont régies par un ou des contrats spécifique(s), présenté(s) au Client éventuel avant toute validation d’achat.

Article 3. Application du contrat

Article 3.1. Acceptation et applicabilité du Contrat

  • Les Utilisateurs qui ne font que naviguer sur le Site n’ont pas besoin d’approuver explicitement les présentes CGU, qui sont applicables à leur navigation du seul fait de l’entrée sur le Site.
  • L’acceptation du présent Contrat est exprimée explicitement en une seule fois par l’Utilisateur par le remplissage d’une case à cocher obligatoire précédant la validation de son inscription et/ou de sa souscription le cas échéant, ou de l’utilisation du formulaire de contact, ou de toute autre fonctionnalité du Site qui nécessite d’approuver les présentes CGU.
  • L’acceptation de l’utilisation des cookies sur le Site est approuvée par l’Utilisateur après  l’apparition du bandeau informatif à l’entrée sur le Site, lorsque ce dernier clique sur le bouton « J’accepte » – ou tout nom de bouton équivalent explicitant le consentement).
  • L’accord de l’Utilisateur emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.

Article 3.2. Indivisibilité

  • Le présent Contrat est indivisible et son acceptation vaut pour l’ensemble.
  • Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat. La modification ou la substitution éventuelle de la part de Dorconfort d’une ou plusieurs de ses clause(s), pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.
  • Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat, cette invalidité ne vaudrait que pour la ou les clause(s) explicitement désignée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

Article 3.2. Interprétation des clauses

  • Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses du présent Contrat et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.
  • Dans le cas de traduction éventuelles des présentes CGU, la version française prévaudra toujours sur les autres versions concernées.
  • L’ensemble des délais précisés dans les présentes CGU sont considérés comme ouvrés.

Article 3.3. Capacité à agir

  • L’Utilisateur atteste de sa capacité à agir et à contracter avec Dorconfort, qui se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives complémentaires et légitimes.
  • La consultation du Site est ouverte à tous les visiteurs.

Article 3.4. Modification du Site et modification des Conditions Générales

  • Dorconfort se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes Conditions Générales, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans qu‘elle ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble (notamment en fonction de l’évolution des techniques et/ou de la législation applicable).
  • L’Utilisateur admet que les nouvelles CGU régiront la relation contractuelle nouvelle sans besoin d’accomplir de formalité particulière.
  • Pour les Utilisateurs ayant déjà acceptés les CGU du fait de leur souscription à un ou plusieurs Service(s), dont l’exécution dure dans le temps, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits et/ou services qui en sont l’objet, et au prix éventuel du bien à livrer ou du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables.
  • Le Prestataire se réserve le droit exclusif de proposer valablement des offres et des conditions spéciales à tout moment, qui s’appliquent pour la durée spécifiée explicitement et en conformité avec les présentes CGU.
  • Toute clause spéciale éventuelle qui serait proposée par Dorconfort à sa discrétion prévaut sur ses clauses générales en cas de contradiction éventuelle. Dans ce cas, l’écrit formalisant l’accord sur lesdites conditions spéciales temporaires précise la répartition des clauses applicables.

Article 4. Devoir de collaboration

  • Les Parties s’engagent réciproquement à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution du Contrat et admettent être engagées par une obligation d’information mutuelle.
  •  L’Utilisateur admet sans réserve son propre devoir de collaboration et s’engage à faire état de ses besoins spécifiques le cas échéant. 
  •  La responsabilité de Dorconfort ne saurait être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil, résultant du silence de l’Utilisateur sur un ou des élément(s) pouvant déterminer son engagement, notamment si l’usage qu’il compte faire des Produits/Services se démarque des usages standards des produits et services de nature similaire ou identique.
  •  L’Utilisateur admet en général, pendant et après l’exécution des présentes CGU, s’engager à agir de bonne foi et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir Dorconfort contre toute perte, dommage ou réclamation concernant ou non l’usage de ses Produits/Services.
  • Par ailleurs, tout Utilisateur peut participer à la modération du Site en signalant tout contenu qui leur semble contraire aux présentes CGU et à la Loi, en écrivant à juridique@dorconfort.com.

Article 5. Indépendance réciproque CGU

Article 5.1. Déclaration d’indépendance réciproque

  • Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes.  Le présent Contrat n’a en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, et ne constitue en rien un mandat entre les Parties, un contrat de société, ni un contrat de représentation quelconque.
  •  Elles conservent chacune la charge et le monopole de leurs activités respectives concernant leurs obligations sociales, comptables, fiscales, et juridiques au sens large. Elles se déchargent mutuellement de toute responsabilité en la matière.
  • De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait des tiers auxquels elles sont éventuellement liées par contrat, et de tout dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.
  • L’Utilisateur s’engage à répondre de tout dommage résultant de la création, la divulgation, la diffusion, le transfert de son fait ou des tiers placés sous sa responsabilité, de toute fausse publicité concernant Dorconfort et ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.

Article 5.2. Indépendance de Dorconfort et utilisation d’Internet

  • L’Utilisateur admet sans réserve de décharger Dorconfort de toute forme de responsabilité pour sa propre utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes numériques de toutes natures sur Internet.
  •  Il atteste utiliser Internet et ces réseaux tiers sous sa propre responsabilité, relativement à tous dommages éventuels du fait de l’inscription, l’utilisation, et/ou la publication de tous contenus de toutes natures, et/ou de tous litiges, exclusions ou réclamations, liés directement ou indirectement aux dits réseaux tiers, que ces activités soient liées à l’exécution des présentes CGU ou non.

Article 5.3. Indépendance de Dorconfort et utilisation du Site

En particulier, l’Utilisateur admet utiliser le Site dans son ensemble sous son entière responsabilité, et décharger Dorconfort de toute réclamation ou de tout litige concernant tous dommages éventuel résultant de toute utilisation du Site contraire à son objet.

Article 6. Maintenance et disponibilité du Site

  • Dorconfort atteste mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une obligation de moyens.
  • L’Utilisateur dégage ainsi Dorconfort de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un événement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques, perturbations sur le réseau internet, défaillances quelconques du prestataire d’hébergement, etc.), ou du fait d’opérations ponctuelles de maintenance ou de mises à jour rendues nécessaires.

Article 7. Les Services de Dorconfort CGU

Article 7.1. Services proposés par Dorconfort

  • La navigation sur le Site peut se faire gratuitement et sans inscription pour consulter ses informations à tout moment.
  • Dorconfort permet notamment de le contacter par le biais d’un formulaire de contact, permettant de poursuivre des relations, notamment commerciales, en dehors du Site. L’Utilisateur peut aussi contacter Dorconfort via les réseaux sociaux représentés les icônes présents sur le Site, ou via tous moyens mis à disposition par Dorconfort. Dans tous les cas, les données collectées le sont conformément à la Politique de Confidentialité.
  • Les Services peuvent inclure également des services et produits dits « d’affiliation » et/ou « invités », créés et proposés par un ou des partenaires de Dorconfort, par l’intermédiaire de ce dernier.
  • Dans ces cas précis, l’Utilisateur admet que les Informations relatives à ces produits et services issus de ces partenaires sont délivrées sur le Site à titre informatif, et que les conditions et modalités de leur souscription sont régies par un contrat séparé des présentes CGU, faisant foi des tarifs applicables, et proposé pour acceptation avant toute exécution de prestation
  • Le Site peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit nécessairement disponible pour les pays en question. Dorconfort n’a aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantit pas que les Produits ou les Services soient adaptés à d’autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

Article 7.2. Mise à jour des Services de Dorconfort

  • Dorconfort s’engage à maintenir les Services à jour et opérationnels dans des conditions normales d’utilisations, et ne garantit aucune compatibilité spécifique.
  • Les Informations publiées sur le Site sont données à titre informatif et sont susceptible d’être modifiées, et l’Utilisateur admet pleinement que les conditions faisant foi des offres commerciales éventuelles proposées par Dorconfort sont contenues dans des Conditions Générales de Vente et/ou un bon de commande (ou un devis, ou tout autre document équivalent regroupant toutes les conditions particulières de la vente éventuelle), proposées au Client pour acceptation formelle avant toute exécution de Services et/ou délivrance de Produits.
  • L’Utilisateur accepte par ailleurs la modification éventuelle du fonctionnement des Services dans tous les cas de révisions, mineures ou majeures, rendues nécessaires.
  •  L’Utilisateur admet devoir faciliter autant que possible les interventions rendues nécessaires pour mettre à jour les Services, et garantit Dorconfort contre toute forme de désaccords, litiges, ou poursuites en cas de dommage résultant de ses propres manipulations et/ou de toutes manœuvres ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises à jour. Notamment, en cas de défauts ou bugs du Service concerné du fait de telles manipulations, les dommages en résultant restent de sa pleine responsabilité.

Article 8. Processus d’achat et conclusion des ventes hors ligne

L’Utilisateur qui souhaite commander un ou plusieurs Produits/Services de Dorconfort admet devoir consentir à un autre contrat que les présentes CGU, et qu’il ne peut revendiquer la jouissance de quelconque Service ou Produit payant(s) s’il ne respecte pas le processus de vente complet de Dorconfort.

Article 9. Paiements

L’utilisation du Site est gratuite et n’occasionne aucun frais caché. Les paiements relatifs aux commandes passées sur le Site sont soumis aux CGV de Dorconfort.

Article 10. Modération et pouvoir de contrôle du Prestataire

Dorconfort dispose d’un pouvoir de contrôle discrétionnaire sur l’ensemble de son Site, et assure une modération active de l’ensemble des contenus éventuellement publiés sur le Site par les Utilisateurs (contenus importés des réseaux sociaux, commentaires d’articles ou d’autres contenus, etc.), sans déroger aux obligations de confidentialité découlant de sa Politique de Confidentialité.

Cette modération est exercée à priori, c’est-à-dire en amont de toute publication formelle des contenus concernés sur le Site.

Engagements de l’Utilisateur :

L’Utilisateur est présumé remplir et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations éventuellement demandées sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat desdites données, qui peut être qualifié unilatéralement par Dorconfort, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité d’utiliser le Site dans son ensemble.

Contenus illicites et/ou perturbations du Site :

Dorconfort se réserve le droit de supprimer, valablement et à tout moment, toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes CGU, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

Sont interdits, notamment et non limitativement : les violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions  liées à la pédopornographie et au terrorisme.

Suspension ou retrait du droit d’accéder au Site :

  • Dorconfort se réserve le droit de valablement suspendre, interrompre ou limiter à tout moment l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Les auteurs des contenus contrevenants peuvent être exclus du Site, par décision unilatérale de Dorconfort, qui n’a pas à s’en justifier, et sans préjudice de toute procédure légale qu’il pourrait engager en réparation d’un éventuel préjudice.

Article 11. Limitations de responsabilité du Prestataire des CGU

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la responsabilité de Dorconfort ne pourra pas être recherchée en cas :

  • d’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur contraire à son objet, aux présentes CGU, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur ;
  • d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur de toutes données et/ou tous services sur Internet, liés ou non au Site, et susceptibles de porter un préjudice quelconque à Dorconfort ou à tous tiers ;
  • de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
  • de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyberattaque affectant les locaux et/ou les logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion au Site et/ou de son utilisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques ni commerciales de types publicitaires, pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données (notamment d’attaques virales via Internet, perte de données, etc.). En aucun cas Dorconfort ne pourra être tenu responsable de quelconque de difficulté ou impossibilité d’utiliser le Site, ainsi que les Produits et Services de Dorconfort.

L’Utilisateur admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de Dorconfort, à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, Dorconfort pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ladite procédure.

Article 12. Sécurité informatique et responsabilité des données CGU

  • Le Site est fourni dans tous ses éléments avec les fonctionnalités de sécurité technique optimales dans des conditions normales d’utilisation. Dorconfort s’engage à le maintenir dans les meilleures conditions possibles et exclut ainsi toute responsabilité en cas de téléchargement de virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur et pouvant présenter un lien direct ou indirect avec son utilisation du Site.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de Dorconfort, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles régies par les présentes CGU. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site dans son ensemble, toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes informatiques de Dorconfort, tout détournement de ses ressources système, l’introduction et/ou la modification de données , toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures.
  • La responsabilité de Dorconfort ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de l’Utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par Dorconfort.
  • Dorconfort ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de toute utilisation non autorisée de ces données par un tiers, ni des dommages qui pourraient en résulter.
  • L’Utilisateur peut à tout moment informer Dorconfort  s’il constate une faille de sécurité liée à l’utilisation du Site, afin que ce dernier puisse prendre sans délai toute mesure afin d’y remédier.

Article 13. Propriété intellectuelle du Prestataire

Article 13.1. Interdiction générale

  • L’Utilisateur s’engage en général à respecter les droits de propriété intellectuelle de Dorconfort, pendant et après l’exécution du présent Contrat.
  • Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant la marque et le Site (textes, chiffres, codes, noms, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif des actifs intellectuels de Dorconfort), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de Dorconfort, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.
  • Le fait pour Dorconfort de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

Article 13.2. Le Site

  • Le Site est la propriété intégrale de Dorconfort, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres), à l’exception des contenus non créés directement par Dorconfort et acquis légitimement par ce dernier. 
  • En particulier, les photos et illustrations graphiques, les textes et les vidéos du Site sont publiées dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par Dorconfort lui-même, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales ou de prestataires de services graphiques garantissant le respect de ces droits.
  • Par exception, le Site est susceptible de publier des œuvres totales ou partielles, obtenues en vertu de toute autorisation adéquate et dans le respect des droits de propriété intellectuelle éventuels (notamment des photos d’illustration du Site, issues du logiciel de création du Site).

CREDITS DES AUTEURS

Les photos :

  • Les photos illustrant les photos des Produits proposés ont été réalisés par Dorconfort.
  • (site Pixabay) :
    • Pexels
    • Free-Photos
    • Geralt
    • Nicojoss
    • Sasint
    • Claudio_Scott

Les vidéos :

Vidéo de témoignage client

Vidéos d’illustration

Les textes :

Caroline ALESSI

Article 13.3. Les noms de domaine

Les noms de domaine suivant appartiennent à Dorconfort et sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation commerciale, comprenant tous sous-domaines nécessairement attachés : www.dorconfort.com ; www.positivvalor.com

Article 13.4. Parasitisme économique et concurrence déloyale

L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine, du Site et de l’enseigne commerciale de Dorconfort, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.

Article 14. Références et promotion CGU

Article 14.1. Mise en place de liens hypertextes entrants

  • La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à titre de référence professionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :
  • la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive;
  • le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;
  • le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;
  • le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités ;
  •  L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de Dorconfort, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte.

Article 14.2. Autorisation de reproduction en faveur de Dorconfort

  • Dorconfort s’engage à respecter tous droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à l’Utilisateur, dont il aurait connaissance, pendant et après l’exécution des présentes CGU, et s’interdit toute utilisation, transfert, cession, ou exploitation interdite des droits et éléments de propriété précités.
  • Toutefois, l’Utilisateur est conscient et admet pleinement que Dorconfort se réserve le droit,  à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale, de publier, sur son site ou sur d’autres espaces numériques et supports marketing quelconques (en ligne ou non), tous éventuels « témoignages clients » ou toutes références anonymisées ou non, notamment graphiques (logotypes, illustrations, etc.) et à l’exclusion des photographies et des images, animées ou non, permettant d’identifier les personnes.
  • A la demande expresse de l’Utilisateur, Dorconfort s’engage à la supprimer de tous ses espaces de publications dans un délai maximum de dix (10) jours, à l’exception des documents promotionnels de Dorconfort au format papier ou ayant fait l’objet d’un investissement réel et sérieux. Également, il s’engage à respecter dans ce cadre tous droits attachés aux tiers auxquels l’Utilisateur serait lié par contrat, dès lors qu’il en a connaissance.

Autorisation spécifique de droit à l’image CGU

Dorconfort propose également aux Utilisateurs devenus Clients de lui fournir un témoignage, sur divers formats (notamment, photos, textes, vidéos), réalisés en présentiel ou à distance, sous réserve que les Parties signent un accord formel pour autoriser l’utilisation de l’image dudit Client. Ladite autorisation définit elle-même les conditions et modalités de cette utilisation (notamment de temps, d’espace, de destination, de résiliation éventuelle, etc.).

Article 15. Confidentialité

  • Dorconfort atteste protéger la confidentialité de vos données personnelles,  et collecter le minimum d’informations à caractère personnel via le Site, strictement nécessaire à la réalisation de ses objectifs légitimes, légaux et/ou commerciaux.
  • Les conditions intégrales de la collecte et du traitement de données à caractère personnelles de  Dorconfort sont stipulées dans sa Politique de Confidentialité .

Article 16. Durée du contrat CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur dans toutes leurs dispositions à compter de leur acceptation par l’Utilisateur conformément à l’article 3.1 des présentes, et resteront en vigueur pour toute la durée de l’utilisation du Site. Elles sont les seules opposables et régissent l’utilisation du Site pendant toute son existence.

Cession éventuelle du contrat :

  • Il est admis entre les Parties que le présent Contrat ne peut être librement cédé ou transféré, en partie ou en totalité, sans l’accord exprès, écrit, et préalable de l’autre Partie.
  • Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, les Parties sont autorisées à réaliser les opérations unilatérales destinées à céder en partie ou en totalité le présent Contrat à leurs sociétés apparentées.
  •  Egalement, les Parties peuvent réaliser librement les opérations suivantes :
    • changement de participation, d’actionnariat, ou de contrôle ;
    • fusions, absorptions, cession de fonds de commerce, cession d’activité et toute autre opération impliquant un transfert de patrimoine.
  • Dans ces cas, la cession est valable sous réserve de notifier cette opération à l’autre Partie, sans délai et par écrit, et que la Partie cédante se porte fort du respect du présent Contrat par le(s) cessionnaire(s).
  • Toute cession ou tout transfert réalisé(e) en violation du présent article sera considéré(e) comme nul(le) et sans effet, et susceptible d’entraîner toute poursuite en réparation d’un éventuel dommage en résultant. L’autre Partie est alors légitime à considérer le présent Contrat comme résilié de plein droit et sans indemnité.

Article 17. Force Majeure

  • Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans l’exécution d’une ou plusieurs de leurs obligations découlant des présentes CGU, qui résulteraient de la survenance d’un cas de force majeure au sens du droit en vigueur, c’est-à-dire résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, malgré leurs efforts raisonnables.
  • Dans ce cas, les Parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure pendant toute la durée d’existence de la force majeure. À l’expiration de cette période les obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions.

Article 18. Droit applicable et aspects internationaux

Article 18.1 Droit applicable

  • De convention expresse entre les Parties, l’activité du Site entier, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, ainsi que les présentes CGU, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français.
  • Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.
  •  Les Parties admettent qu’aucune dérogation à ces dispositions ne peut être acceptée, y compris pour tout conflit de lois, et renoncent à invoquer tout élément d’extranéité pour justifier l’application d’une quelconque règle de droit étranger. 

Article 18.2. Restriction de l’accessibilité du Site

Dans les cas où l’accès au Site et aux Services n’est pas garanti aux Utilisateurs de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de Dorconfort, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner sa responsabilité.

Article 19. Désaccords et litiges CGU

Article 19.1. Réclamations

. Toute réclamation doit être adressée à Dorconfort, à son choix :

– par courriel sur l’adresse juridique@dorconfort.com,

– ou par courrier postal, à l’adresse mentionnée dans les Mentions Légales .

 La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance de Dorconfort dans l’exécution de ses obligations contractuelles et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.

Lorsque Dorconfort constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre les Services propre à l’usage attendu dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Article 19.2. Compétence juridictionnelle des présentes CGU

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site par les Utilisateurs, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis en premier lieu à la compétence des tribunaux français, sans préjudice de l’application d’une règle entraînant la compétence d’une autre juridiction, à savoir :

  • soit la juridiction du lieu du siège social de Dorconfort
  • soit la juridiction du lieu de résidence de l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
  • soit toute juridiction applicable en vertu du droit en vigueur.